La transmission de ces valeurs passe par l’information, la formation et la promotion, en combinaison avec des contrôles et un système d’intervention en cas de violation de ces valeurs. Les Statuts en matière d’éthique constituent une base juridique uniforme pour les signalements, les enquêtes et les sanctions en lien avec les manquements à l’éthique et les abus dans le sport suisse. Ils concernent l’ensemble des membres de Swiss Olympic – les fédérations membres et les organisations partenaires – ainsi que leurs membres directs et indirects, sans oublier d’autres personnes physiques du domaine du sport organisé de droit privé.
Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse
A travers les Statuts en matière d’éthique, Swiss Olympic s’engage en faveur du professionnalisme et de l’intégrité ainsi que d’un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Ces Statuts s’appuient sur les valeurs olympiques « Excellence, Amitié et Respect » ainsi que sur la Charte d’éthique du sport suisse.
Soupçon d’infraction
Le service de signalement et d’enquête indépendant Swiss Sport Integrity sera à la disposition de toute personne souhaitant déclarer un soupçon d’infraction aux Statuts en matière d’éthique.
Swiss Sport Integrity
+41 31 550 21 31
www.sportintegrity.ch
Mettre fin aux abus
Si Swiss Sport Integrity constate des abus, Swiss Olympic doit convenir avec la fédération concernée des mesures à prendre pour y remédier. Ces mesures sont consignées dans une convention et doivent être mises en œuvre dans un délai fixé.
Les abus désignent une culture ainsi que l’existence ou la non-existence de structures et de processus au sein d’une organisation sportive empêchant la mise en œuvre des Statuts en matière d’éthique, favorisant les manquements aux Statuts en matière d’éthique ainsi que leur dissimulation ou les rendant plus difficiles à prévenir.
Mars 2024: Swiss Olympic et Swiss Equestrian conviennent de mesures pour optimiser les structures de gouvernance au sein de l'association. Ces mesures concernent la divulgation ainsi que la traitement des conflits d'intérêts, la révision du document «Mon engagement en matière d’éthique» et la transparence du registre des chevaux.
Medienmitteilungen von Ethikverstössen bis 30.06.2024
Juin 2024: Swiss Olympic et Swiss Basketball conviennent de la mise en œuvre de mesures pour gérer les manquements à l’éthique et optimiser les structures de gouvernance au sein de la fédération. Ces mesures portent sur la suppression de la Commission d’éthique consultative, la mise en place d’un(e) responsable de l’éthique, la stratégie de communication et de gouvernance de la fédération et la sensibilisation des fonctionnaires, des arbitres, des entraîneurs et des athlètes.
Pour toute question ou besoin d’informations supplémentaires: spiritofsport@swissolympic.ch.
Jugements Fondation du Tribunal du sport suisse
Le Tribunal du sport suisse est une fondation créée par Swiss Olympic au 1er juillet 2024, qui a repris les tâches de l'ancienne Chambre disciplinaire du sport suisse, gérée comme un organe.
Le Tribunal du sport suisse est chargé de régler les litiges et de prononcer des sanctions, notamment en cas de dopage et de manquement à l'éthique dans le sport suisse. Les jugements relatifs à des violations de l'éthique rendus par l'ancienne Chambre disciplinaire du sport suisse sont listés ci-dessous.
A partir du juillet 2024, le Tribunal du sport suisse publiera ses décisions en tenant compte des droits de la personnalité des parties impliquées.
Responsables de club sanctionnés pour manquements à l’éthique (01.05.2024)
Une entraîneure sanctionnée pour atteinte à l’intégrité physique (17.01.2024)
La Chambre disciplinaire sanctionne un entraîneur de football pour manquements à l’éthique (20.06.2023)
Folgende Dokumente werden zurzeit überarbeitet:
- Q&A Ethik-Statut
- Mustervorlagen rechtlich Verankerung Athlet*innen
- Mustervorlagen rechtlich Verankerung Verbände
- Mustervorlage Kommunikation
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- FAQ Statuts en matière d’éthique
- Modèles de documents athlètes
- Modèles de documents fédérations
- Modèles de documents pour la communication