La transmission de ces valeurs passe par l’information, la formation et la promotion, en combinaison avec des contrôles et un système d’intervention en cas de violation de ces valeurs. Les Statuts en matière d’éthique constituent une base juridique uniforme pour les signalements, les enquêtes et les sanctions en lien avec les manquements à l’éthique et les abus dans le sport suisse. Ils concernent l’ensemble des membres de Swiss Olympic – les fédérations membres et les organisations partenaires – ainsi que leurs membres directs et indirects, sans oublier d’autres personnes physiques du domaine du sport organisé de droit privé.
Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse
A travers les Statuts en matière d’éthique, Swiss Olympic s’engage en faveur du professionnalisme et de l’intégrité ainsi que d’un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Ces Statuts s’appuient sur les valeurs olympiques « Excellence, Amitié et Respect » ainsi que sur la Charte d’éthique du sport suisse.
Soupçon d’infraction
Le service de signalement et d’enquête indépendant Swiss Sport Integrity sera à la disposition de toute personne souhaitant déclarer un soupçon d’infraction aux Statuts en matière d’éthique.
Swiss Sport Integrity
+41 31 550 21 31
www.sportintegrity.ch
Mettre fin aux abus
Si Swiss Sport Integrity constate des abus, Swiss Olympic doit convenir avec la fédération concernée des mesures à prendre pour y remédier. Ces mesures sont consignées dans une convention et doivent être mises en œuvre dans un délai fixé.
Les abus désignent une culture ainsi que l’existence ou la non-existence de structures et de processus au sein d’une organisation sportive empêchant la mise en œuvre des Statuts en matière d’éthique, favorisant les manquements aux Statuts en matière d’éthique ainsi que leur dissimulation ou les rendant plus difficiles à prévenir.
Mars 2024: Swiss Olympic et Swiss Equestrian conviennent de mesures pour optimiser les structures de gouvernance au sein de l'association. Ces mesures concernent la divulgation ainsi que la traitement des conflits d'intérêts, la révision du document «Mon engagement en matière d’éthique» et la transparence du registre des chevaux.
Pour toute question ou besoin d’informations supplémentaires: spiritofsport@swissolympic.ch.