Notre newsletter politique, envoyée environ deux fois par an, présente les évolutions actuelles en matière de politique du sport. Si vous êtes intéressé(e), écrivez-nous ici.
Autres actualités
Concept sportif du canton de Vaud
Le Conseil d’Etat du canton de Vaud a établi un contre-projet permettant d’une part de mettre en œuvre son concept du sport récemment publié et d’autre part de répondre à l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! ». Swiss Olympic a soutenu ce contre-projet qui propose des mesures concrètes en faveur du développement du sport dans différents domaines. Tant l’initiative que le contre-projet proposent un renforcement accru du soutien financier en faveur du sport vaudois et du sport international.
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L’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale
Pour les athlètes de la relève, la flexibilité des horaires d'apprentissage et d'entraînement est décisive pour le choix de leur formation. C'est pourquoi Swiss Olympic demande, dans la révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale, que l’accent soit mis sur un apprentissage flexible en termes d’horaires et de lieux. Il est également demandé que l'obligation de présence pour les athlètes de la relève soit encore plus fortement réduite, voire totalement supprimée.
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Autres prises de position
L'accessibilité du paysage par la population est un thème important. En effet, lorsque le sport peut être pratiqué dans des environnements et paysages attrayants, ses effets positifs sur la société peuvent alors être entièrement déployés. Le sport ne demande pas une utilisation exclusive des espaces et son impact sur le payage est finalement très faible. C'est pourquoi Swiss Olympic a alors intégré les préoccupations du sport dans l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages mise en consultation.
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Le canton d'Argovie a mis en consultation une nouvelle loi sur le sport. Pour Swiss Olympic, l'une des principales avancées est que l’application de la charte éthique sera pour la première fois contraignante au niveau cantonal.
Du point de vue de l'éthique du sport, les mesures proposées dans cette consultation sont extrêmement positives.
Par ailleurs, Swiss Olympic juge positive l'intention du canton d'Argovie de renforcer la collaboration et la coordination entre le canton et les communes. Une coopération renforcée permet une organisation plus efficace et un élargissement de l'offre sportive, notamment pour ce qui concerne les infrastructures.
Prise de position sur la loi sur le sport du canton d'Argovie 05/2024 (en allemand)
Swiss Olympic se mobilise pour que chacun puisse mener une vie autonome et que les personnes handicapées fassent partie intégrante de la société. Le sport peut également contribuer à renforcer l’inclusion à différents niveaux. Le contexte sportif permet de surmonter les barrières physiques et psychiques, de sensibiliser durablement à la thématique de l’inclusion et de relativiser certains handicaps grâce au mouvement.
Dans le cadre de la révision partielle de la loi sur l’égalité des personnes handicapées, Swiss Olympic a pu constater que le sport faisait un peu figure de parent pauvre et a donc présenté des propositions d’adaptation dans les domaines suivants: les services, le monde du travail, les langues des signes, les transports publics, les infrastructures et l’accessibilité. Dans le domaine du sport également, iI faut tenir compte du principe de proportionnalité et des délais de mise en œuvre, afin de pouvoir répondre au besoin d’inclusion.
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L’inclusion dans le sport
Prise de position de Swiss Olympic sur les modifications d'ordonnances relatives à la révision de la loi sur le transport de voyageurs / révision totale de l'ordonnance sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)
Prise de position sur la loi sur le transport de voyageurs (en allemand)
Consultation sur la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie: adaptation de la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie
12 décembre 2022: consultation des mesures prévues en cas de pénurie d’électricité
Prise de position de Swiss Olympic (en allemande seulement)
31 mars 2022 : prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur la modification de la loi sur l’imposition du tabac
9 septembre 2020 : prise de position dans le cadre de la procédure de consultation relative au projet de modification de l’ordonnance sur la chasse : Prise de position Ordonnance sur la chasse
1er septembre 2020 : Prise de position adressée à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sur l’aide à l’exécution concernant les émissions lumineuses : Prise de position Emissions lumineuses
Le 7 décembre 2018 : lettre à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) concernant la publication « Emissions lumineuses : aide à l’exécution »
Lettre Emissions lumineuses (seulement allemand)
De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’OFEV : Link
12 novembre 2019: Prise de position de Swiss Olympic sur la Révision totale de l’ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme (SR 641.316)
Prise de position de Swiss Olympic
Ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme: Link
16 octobre 2019 : Prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision partielle des ordonnances sur l’encouragement du sport, sur les programmes et les projets d’encouragement du sport et sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport, ainsi que de l’ordonnance concernant « Jeunesse et sport ».
Prise de position sur la révision partielle concernant « Jeunesse et sport »
Plus d’informations sur la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS: Lien
6 septembre 2019 : Prise de position dans le cadre de la participation publique sur la Conception « Paysage suisse » (CPS)
Prise de position Conception Paysage suisse
En savoir plus: Lien vers le site web de l' OFEV
13 mai 2019 : Prise de position dans le cadre de la procédure de consultation publique sur le thème « Assujettissement des sportifs, des sportives et des équipes sportives domiciliés ou sis à l’étranger » (adaptation de la pratique en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée)