Affaires actuelles

L’initiative en faveur de l’inclusion vise à garantir l’égalité juridique et de fait entre les personnes en situation de handicap et les personnes sans handicap dans tous les domaines de la vie. Le Conseil fédéral soutient certes l’objectif de l’initiative, mais rejette celle-ci dans sa forme actuelle. À titre de contre-projet indirect, il propose une nouvelle loi-cadre visant à promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap (loi sur l’inclusion) ainsi qu’une révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI). 

Le contre-projet indirect, sous la forme de la nouvelle «loi sur l’inclusion», est actuellement examiné par les Chambres fédérales. En tant qu’association faîtière du sport suisse, Swiss Olympic s’engage activement en faveur de l’inclusion dans le sport. Avec les organisations sportives pour personnes en situation de handicap, nous demandons que les domaines de la vie que sont les loisirs, le sport et la culture soient intégrés dans la nouvelle législation. 

De nombreuses fédérations et associations sportives bénéficient de l'aide à la presse de la Confédération pour l'envoi de leurs magazines destinés à leurs membres. Le Conseil national a décidé, lors de la session d’automne 2024, de supprimer la contribution fédérale de 20 millions de francs par an à la presse associative et à la presse des fondations. L'envoi des magazines destinés aux membres devient ainsi nettement plus coûteux.  

La contribution actuelle de 20 centimes par édition soutient de nombreuses fédérations et associations sportives et donc un secteur qui encourage l'activité, le mouvement et la santé de la population et qui contribue à la cohésion sociale.  

En collaboration avec 16 fédérations sportives nationales et organisations partenaires cosignataires, Swiss Olympic s'engage pour que le Conseil des États corrige cette décision lors de la session d'hiver et que l'aide aux revues destinées aux membres soit maintenue.  

Les magazines imprimés qui existent aujourd'hui sont explicitement envoyés en contraste avec les canaux numériques et jouent un rôle important dans la valorisation des membres de tous âges, dont beaucoup s'engagent bénévolement dans le sport. 

Un projet actuellement mené conjointement par la Confédération et les cantons. Pour le sport, l’élément pertinent est le transfert de compétence proposé de la Confédération aux cantons en ce qui concerne l’obligation de dispenser un enseignement sportif à l’école. On craint qu’une telle mesure n’entraîne un affaiblissement du standard actuellement applicable dans toute la Suisse. Swiss Olympic rejette la mesure proposée dans le cadre du projet de désenchevêtrement. 

Décharger financièrement et administrativement les clubs sportifs en matière d’assurance-accidents (motion 25.3590)
De nombreux clubs sportifs rencontrent des difficultés à assurer leurs collaborateur·rice·s contre les accidents. Le risque à assurer (risque d’accident/de blessure) est souvent considéré comme (trop) élevé. Dans ce contexte, un allègement en faveur des clubs sportifs est à saluer. Certes, le «seuil» a été relevé lors de la dernière révision pour atteindre actuellement CHF 10’080, mais un mécanisme automatique s’applique désormais: dès qu’une seule personne du club perçoit ce montant à titre de salaire annuel, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs doivent être assurés contre les accidents sur la base de CHF 10’080. Cela a pour conséquence d’augmenter à nouveau la charge des primes pour les clubs. 

Cette réglementation constitue une lourde charge pour de nombreux clubs sportifs gérés par des bénévoles. Une flexibilisation est soutenue, de même que la possibilité pour les clubs de ne pas assurer les collaborateur·rice·s dont le salaire est inférieur au seuil de CHF 10’808 par année. 
Après le Conseil des États, le Conseil national a également adopté la motion lors de la session d’été et l’a transmise au Conseil fédéral pour mise en œuvre. Il s’agit d’un succès pour le sport. Il convient désormais d’accompagner les travaux de mise en œuvre liés à la révision de la LAA.